La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Cette taxe est calculé sur la base de 0,5% de la masse salariale.
Calculée au 31 décembre de chaque année, elle doit être versée au plus tard le 28 février de chaque année.

Cette taxe est une source de revenus importante pour les écoles privées, elle peut aller de 0% à 80% de l’apport annuel de l’école.
Après la cotisation annuelle des élèves, elle représente la seconde source de financement.

Les entreprises assujetties à la taxe sont les suivantes : 

• Les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d’intérêts économiques qui exercent, au plan fiscal, une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal.
• Les sociétés, les associations et les organismes redevables de l’impôt sur les sociétés,
• Les coopérations agricoles (production, transformation, conservation et vente).

Sont dispensées du paiement :

• Les entreprises ayant pour but exclusif l’enseignement
• Les entreprises ayant employé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

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